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Que nous réservent le MEDEF et le gouvernement ?

jeudi 17 janvier 2013
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L’accord signé entre le MEDEF, la CFDT, la CFTC et la CGC a été salué comme un accord historique par François Hollande et Michel Sapin. Ils se préparent à demander au parlement sa retranscription fidèle dans la loi. Le calendrier parlementaire nous laisse de quatre à cinq mois pour imposer l’abandon de cet accord, et nous allons montrer en quoi c’est vital.

Des avantages en trompe-l’œil

Tout d’abord, il faut identifier les mensonges par lesquels le gouvernement tente de vendre sa forfaiture, les prétendues avancées pour les salariés : par exemple le « droit de recharge » de l’assurance chômage, c’est à dire le droit pour le salarié à bénéficier de ses droits accumulés y compris en cas de période de reprise d’emploi. Ce droit n’est en fait pas présent, mais repoussé aux négociations UNEDIC, où l’on nous dira que » les caisses sont vides « . De même, la « mobilité volontaire sécurisée » relève du formol pour endormir les salarié-e-s. Ce pseudo-droit à « découvrir un emploi dans une autre entreprise », assorti de la prétendue possibilité de revenir à son emploi d’origine, sera surtout un nouvel instrument pour les employeurs pour se prêter entre eux de la main d’œuvre, en toute légalité. Dans l’entreprise capitaliste, nous ne sommes pas dans le domaine du parcours volontaire de l’employé, mais dans celui du pouvoir de direction indiscutable de l’employeur. Mais le plus alarmant, c’est que cet accord aggrave la loi Fillon et les dispositifs Sarkozy qui permettent de déroger au code du travail, et même aux stipulations du contrat de travail. Ainsi lorsque la loi Sarkozy ne prévoyait la possibilité de faire varier les horaires de travail que sur une durée maximale d’un an, l’accord MEDEF / CFDT / PS permet au patron de faire varier les horaires mais aussi de baisser les salaires, de transformer l’emploi sur une période de deux ans.

La casse du code du travail

Lorsque les syndicats prétendent avoir obtenu que la liquidation du CDI, revendication phare du MEDEF, ne soit pas inclus dans l’accord, ils mentent. Le CDI intermittent, c’est à dire le fameux CDI de mission qui est un CPE pour tous et toutes, en pire et sans distinction d’âge, est bel est bien présent dans l’accord. Est prévue une expérimentation dans trois secteurs : la chocolaterie, la formation professionnelle et la vente d’articles de sport. Mais il est évident que si il est appliqué ici, il le sera ensuite partout. La procédure du Plan de Sauvegarde de l’Emploi est déjà très favorable au capitaliste. Elle permet néanmoins, par les délais qu’elle implique, et l’information préalable qu’elle impose vis-à-vis des syndicats, de préparer la lutte et la résistance contre les licenciements collectifs, lorsqu’une entreprise les décide. Avec l’accord MEDEF / CFDT / PS, les entreprises sont dispensées de déclarer un plan social si elles proposent un reclassement aux salariés : par exemple, boulanger dans la Creuse, technicien de surface en Roumanie. Autre voie pour se dispenser des obligations et du contrôle liés au plan social : l’accord majoritaire avec les syndicats maisons habituels. De plus, le tribunal des Prud’hommes devra « juger sur le fond », et non plus « sur la forme », de la « légitimité » non seulement des licenciements, mais de tous les faits liés aux rapports de travail. C’est à dire qu’il ne pourra regarder le vice de procédure. Or, le juge n’est aujourd’hui pas compétent pour décider, par exemple, du bien-fondé économique d’un licenciement : il regarde bien souvent les éléments de forme en priorité. Lui ôter le pouvoir de contrôler la procédure, cela revient quasiment à abolir purement et simplement la possibilité pour les salariés de contester le licenciement. Pour couronner le tout, le délai de contestation d’un plan social serait raccourci, de même que les délais de contestation d’un tort individuel, délai qui n’excéderait jamais deux ans (sauf si il est fondé sur la discrimination) – alors qu’il est actuellement de cinq ans. Les contrats à temps partiels de 20 heures par semaine aujourd’hui passeraient à 24 heures. Derrière cette soi-disant avancée se cache la modulation, le « lissage sur l’année » des horaires qui permettra à l’employeur de déterminer la répartition des heures comme bon lui semble, sans tenir compte de l’intérêt du salarié. Le recours au chômage partiel serait simplifié : libre à l’employeur de décider quoi qu’il en soit une baisse du salaire et du nombre d’heures travaillées par cette voie, aux frais de la collectivité qui indemnise le chômage partiel. Enfin, l’accord constitue un véritable jakpot pour les assurances privées. Il généralise les complémentaires santé, choisies par l’employeur. Environ 4 milliards d’euros passeront dans leurs poches : de quoi ouvrir la voie à la remise en cause de la sécurité sociale. Le gouvernement prétend que cette couverture aboutira à un remboursement de 100 % des soins de santé fondamentaux : c’est faux, l’accord évoque bien un « 100 % », mais de la base sécurité sociale. La bourgeoisie compte sur la docilité des appareils syndicaux, surtout dans les grandes entreprises, pour piloter toutes ces mesures anti-ouvrières. Si l’accord impose la présence de salariés avec voix délibératives dans les conseils d’administration, veille revendication de la bureaucratie social-démocrate, c’est pour ligoter un peu plus les travailleurs-ses aux intérêts de l’entreprise, pas pour leur donner plus de pouvoir.

Imposons l’abandon de cet accord !

Cet accord, le soutien inconditionnel du gouvernement à celui-ci et sa volonté de le transformer en loi, constituent une véritable déclaration de guerre aux prolétaires. Certes, la CGT et FO ne l’ont pas signé, tandis que Solidaires et la FSU n’étaient pas convié. Mais les directions syndicales ne vont pas informer, avec la gravité nécessaire, les travailleurs-ses de son contenu, ni prendre toutes les dispositions nécessaires pour porter la lutte dans l’entreprise, puis dans la rue pour imposer son abandon, qu’elles n’exigent même pas, pour la plupart. Ces tâches, ainsi que celle de créer une situation les obligeant à se positionner, revient aux travailleurs, aux minorités révolutionnaires, aux sections et organisations syndicales de lutte, qui doivent forger leur unité dans les plus brefs délais. Nous appelons à une grande campagne dans ce sens.

Union Pour le Communisme http://unionpourlecommunisme.org

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