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Manifestation pour l’égalité et contre l’homophobie

lundi 14 janvier 2013
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Manifestation pour l’égalité Mariage, adoption, filiation, PMA pour tous les couples !

dimanche 27 janvier 2013 à 14h Trajet / parcours : Denfert-Rochereau, manifestation en direction de Bastille

Denfert‐Rochereau - Bd Saint‐Michel - Bd Saint‐Germain > pont de Sully - Bastille

Pourquoi demander le mariage pour toutes et tous plutôt que d’améliorer le PACS ?

Le PACS et le mariage donnent des droits différents, en particulier en termes de succession et de filiation. Un PACS « amélioré » qui ne serait ouvert qu’aux couples de même sexe créerait une discrimination supplémentaire. De même que le PACS est ouvert à tous les couples, hétérosexuels et homosexuels, nous réclamons l’accès au mariage pour tous, et non pas une loi spécifique pour les couples de même sexe. Tous les couples doivent avoir le choix de se pacser, de se marier ou de vivre en concubinage selon leur projet de vie. Qui parle de bouleverser le Code Civil ?

Le texte du projet de loi ne prévoit pas de supprimer les termes de « père », « mère », « mari » ou « femme » pour les couples hétérosexuels. Le Code Civil sera modifié mais ne sera pas bouleversé par cette loi. Ces modifications ne changeront rien pour les couples de sexe opposé et les familles hétéroparentales. L’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe ne va-t-elle pas détruire les fondements de la famille ?

L’adoption est ouverte aux célibataires, le nombre de familles monoparentales ou recomposées ne cesse de croître... La famille ne repose plus sur le schéma classique père-mère-enfants. Etre parent, ce n’est pas simplement transmettre ses gènes, mais s’occuper d’un enfant au quotidien, l’aimer et l’éduquer. Entre 100 000 et 300 000 enfants vivent dans des familles homoparentales. Actuellement un seul de leur parent est officiellement reconnu, ce qui les place dans une précarité juridique inacceptable. L’ouverture de l’adoption permettra au second parent d’établir un lien de filiation avec son enfant. Il est grand temps de reconnaître toutes les formes de familles et de protéger juridiquement tous les enfants. Pourquoi ouvrir aux couples de même sexe la filiation en dehors du mariage ?

Les couples de sexe opposé ne sont pas obligés de se marier pour avoir un lien de filiation avec leurs enfants. Pourquoi obligerait-on les couples de même sexe à se marier pour établir ce lien ? Les dispositifs qui permettent aujourd’hui aux hétérosexuels de créer un lien de filiation avec leurs enfants en dehors du mariage doivent être accessibles aux couples de même sexe. Pourquoi ouvrir la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes ?

La PMA est ouverte aux couples hétérosexuels infertiles mariés, pacsés ou en concubinage. Nous demandons simplement que les couples de femmes puissent avoir accès à la PMA dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. L’ouverture de l’adoption et de la PMA aux couples de même sexe conduira-t-elle à la gestation pour autrui ?

La gestation pour autrui (les « mères porteuses ») est une pratique qui n’est pas autorisée en France pour les couples hétérosexuels. Nous réclamons l’égalité des droits entre tous les couples, et non pas des droits spécifiques pour les couples de même sexe. La gestation pour autrui ne rentre pas dans le cadre de cette loi.

Cette lutte s’inscrit dans la lignée des grands progrès sociaux, tels que le PACS, le droit à la contraception, à l’IVG, au divorce, droits difficilement gagnés en leur temps mais largement admis aujourd’hui. Ces lois, portées par les mouvements féministes et LGBT ont finalement profité à l’ensemble de la population.

Second projet de loi « famille »Communique de presse - ’Inter-LGBT

L’Inter-LGBT attend des clarifications du gouvernement et appelle les parlementaires à maintenir tous leurs amendements sur le projet de loi « mariage pour tous ».

Le Premier ministre a annoncé le 3 janvier qu’un nouveau projet de loi sur la famille allait être présenté en Conseil des ministres en mars visant à permettre « la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux ». Cette déclaration se situe à quelques jours de l’ouverture des travaux en commission des lois autour du projet de loi « mariage pour tous » et dans un contexte où le groupe parlementaire socialiste à l’Assemblée nationale s’est engagé à intégrer l’ouverture de la PMA par voix d’amendement dans ce même projet de loi.

Pour l’Inter-LGBT les déclarations du Premier ministre ne sont que des annonces et méritent des précisions importantes. Quel calendrier de travail est-il prévu ? Quel sera le périmètre exact de ce projet de loi ? L’Inter-LGBT craint une loi « fourre-tout » qui ne serait qu’une façon déguisée de renoncer à certains des engagements du Président de la République, dont celui de l’ouverture de l’accès à la PMA pour les couples de femmes. Elle s’interroge sur la présence dans ce texte de sujets importants mais pour autant très divers et sans liens directs entre eux. Elle s’inquiète notamment de l’inclusion, tel qu’évoqué par Dominique Bertinotti auprès de l’AFP, de la question de l’accès aux origines qui nécessiterait de rouvrir les discussions sur les lois bioéthiques - et qui repousserait pour encore de nombreux mois l’adoption de l’ensemble des mesures du projet de loi. L’inter-LGBT ne comprend pas en quoi l’homoparentalité relancerait le débat sur une question qui concerne déjà - depuis des années - les couples hétérosexuels faisant appel à une PMA avec don de sperme.

L’Inter-LGBT rappelle que son objectif premier est l’égalité et la sécurisation de toutes les familles. Cela passe par l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, l’accès à la filiation et à l’adoption pour les couples de même sexe y compris en dehors du mariage et une réforme du partage de l’autorité parentale qui inclut les familles en co-parentalité. En l’état l’Inter-LGBT ne voit aucune raison à ce que les amendements annoncés il y a quelques jours par le groupe socialiste et les autres groupes politiques ne soient pas déposés et défendus. Le législateur n’aura certainement pas deux occasions dans la mandature pour se saisir de ces questions d’égalité et le débat étant bien engagé il a toutes les cartes en main.

Une mobilisation large le 27 janvier lors de la grande manifestation nationale pour l’égalité à Paris est d’autant plus nécessaire pour rappeler l’ensemble des engagements en matière d’égalité des droits, pour soutenir l’ensemble des élus qui œuvrent en ce sens et les inviter à saisir cette opportunité unique d’enfin mettre fin aux injustices et aux discriminations que vivent depuis trop longtemps les couples de même sexe et les milliers d’enfants vivant au sein des familles homoparentales.

http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1181

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