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En toute opacité, les lobbies partisans de l’ACTA font pression sur le Parlement

samedi 25 février 2012
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En toute opacité, les lobbies partisans de l’ACTA font pression sur le Parlement européen

Traduction par le Musée de l’Europe d’un post du 21 février 2012 sur le blog du CEO

Le Parlement européen est l’objet d’un lobbying intense dans la dernière ligne droite d’un vote crucial sur l’ accord controversé ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Les lobbies de l’industrie renforcent la pression pour faire en sorte que les Députés européens votent en faveur de cet traité international qui est sous le feu des critiques de la société civile.

Près de 2,4 millions de personnes ont voté une pétition sur le site Avaaz contre l’ACTA dont ils redoutent qu’il « permette aux multinationales de censurer l’internet ». Cet accord, explique la pétition, « donnerait la possibilité aux intérêts privés de réglementer tout ce que nous faisons en ligne et d’imposer des sanctions – y compris des peines de prison – contre les gens dont ils considèrent qu’ils nuisent à leurs affaires ». La semaine dernière, une coalition de 75 groupes de lobby industriel, principalement issus des secteurs tels que l’édition musicale et l’industrie cinématographique, ont écrit à tous les Députés européens leur demandant de soutenir l’ACTA « pour le bien de l’Europe ». Les lobbies, représentant des milliers de compagnies européennes qui se disent « dépendantes de la propriété intellectuelle » menacent qu’en l’absence de ratification de l’ACTA « la crédibilité de l’Europe comme partenaire commercial global pourrait être irrémédiablement compromise ».

Ils appellent « à un examen calme et raisonné des faits en lieu et place de la désinformation qui circule ». Cette réaction semble témoigner d’une certaine nervosité provoquée par l’existence désormais d’un débat démocratique ouvert au sujet de l’ACTA.

Les négociations qui ont mené à l’accord se sont déroulées de façon secrète et profondément anti-démocratique, les lobbies de la grande industrie y ayant eu un accès privilégié tandis que d’autres porteurs d’intérêts en furent exclus. Et une recherche récente du Corporate Europe Observatory montre que le lobbying de la coalition des 75 n’a pas non plus obéi aux normes élémentaires de transparence.

60% des groupes émanant de l’industrie signataires de la lettre aux Députés (45 sur 75) ne sont même pas enregistrés sur le Registre de transparence de l’UE. De plus, parmi les 30 groupes qui le sont, six n’ont pas déclaré le nombre de lobbyistes qu’ils emploient. Et l’un d’eux,le Global Anti-Counterfeiting (GACC) a poussé l’absurdité jusqu’à déclarer que ses dépenses de lobbying pour l’exercice fiscal 2009-2010 s’élevaient à... 0 EUR !

Dans le registre, GACC explique que sa représentation d’intérêts recourt tantôt au bénévolat tantôt que les coûts sont assumés par des groupes qui y sont affiliés. L’origine des fonds ne change pourtant rien au fait qu’en tant que lobby, le GACC doive indiquer ce qu’il dépense. Cela constitue un exemple clair de déclaration lacunaire, violant le code de conduite de l’UE pour les lobbyistes.

Sur la base des données disponibles dans le Registre de transparence par la minorité de membres de la coalition pro-ACTA qui se sont déclarés, on peut conclure qu’ils emploient en interne au moins 93 lobbyistes (dont 19 ont un badge d’accès permanent au Parlement européen) et qu’ils ont dépensé environ 7 395 000 euros annuellement pour faire pression sur les institutions européennes. Il s’agit donc d’un groupe de pression disposant de gros moyens qui milite actuellement pour ACTA.

Au-cours des dernières semaines, des manifestations contre le projet de traité ont eu lieu dans différents pays de l’UE et la pétition confirme également la forte préoccupation des citoyens. Certains parlementaires se sont déjà prononcés contre l’ACTA qui menace les libertés civiles ; le Pt du Parlement européen, Martin Schultz, a estimé que sa forme actuelle n’était pas satisfaisante. La procédure de vote sur ACTA au Parlement dans les prochaines semaines dira qui, des citoyens ou du monde des affaires, remportera cette importante bataille.

voir la liste complète des lobbies qui se sont enregistrés et les infos fournies dans le registre

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